Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – DOMAVIO
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site Domavio ainsi que les achats effectués sur celui-ci.
Le site Domavio est exploité par Damien Jallet, Entrepreneur individuel, SIREN 534 664 206, SIRET 534 664 206 00016, dont l'établissement est situé 630 route de Saint-Castin, 64160 Buros, France. avis-53466420600016-20261005145…
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48534664206
E-mail : damien.jallet64@gmail.com
La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les différentes politiques accessibles sur notre boutique.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Domavio propose à la vente différents produits destinés notamment à la maison et à la vie quotidienne.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Les couleurs peuvent néanmoins varier légèrement selon l'écran utilisé.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et ne doivent pas être interprétées comme garantissant une reproduction absolument parfaite du produit.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Nous nous réservons la possibilité de modifier notre catalogue ou de retirer un produit de la vente à tout moment.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables lorsqu'elles doivent être comprises dans le prix présenté au consommateur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix et promotions peuvent être modifiés à tout moment. Une modification postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas le prix de cette commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Il appartient au client de vérifier notamment les produits, quantités et informations de livraison renseignées avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Une confirmation est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé et une solution appropriée lui sera proposée, pouvant notamment comprendre le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par Shopify et/ou les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
Domavio ne reçoit pas nécessairement directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au consommateur conformément aux informations disponibles lors de la commande.
Lorsque plusieurs articles sont commandés, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et arriver dans plusieurs colis.
Un suivi de livraison peut être communiqué lorsque celui-ci est disponible.
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le vendeur. Légifrance
En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter Domavio à damien.jallet64@gmail.com.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les achats pour lesquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes d'exercice de ce droit, les éventuelles exceptions ainsi que les conditions de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les exceptions au droit de rétractation prévues par la législation restent applicables.
ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis la boutique.
Le client doit contacter Domavio avant tout retour afin d'obtenir les instructions nécessaires et l'adresse de retour applicable.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été informé, sauf disposition contraire indiquée par Domavio ou lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, elle protège notamment le consommateur contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et bénéficie d'une durée légale de deux ans à compter de la délivrance. economie.gouv.fr
L'exercice des garanties légales est indépendant de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter :
ARTICLE 9 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le client est invité à vérifier son produit à sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter Domavio dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si possible, en fournissant des photographies permettant d'identifier le problème.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables. economie.gouv.fr
ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités communiquées par nos fournisseurs et partenaires logistiques.
Une erreur exceptionnelle de stock peut survenir.
Si un produit devient indisponible après la commande et ne peut être fourni, nous informerons le client et procéderons, lorsque nécessaire, au remboursement correspondant.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Domavio est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.
Domavio ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation anormale ou non conforme d'un produit par le client, lorsque cette utilisation est à l'origine du dommage.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments propres à Domavio présents sur le site, notamment sa marque, son logo, ses textes et ses créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation préalable lorsqu'une telle autorisation est légalement nécessaire.
Les marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
La boutique utilisant Shopify, certaines données nécessaires au fonctionnement du service et au traitement des commandes peuvent également être traitées par Shopify et les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande.
ARTICLE 14 – UTILISATION DU SITE
Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, ou de porter atteinte aux droits de Domavio ou de tiers.
Nous pouvons prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation manifestement frauduleuse ou abusive du service, dans le respect de la législation applicable.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Domavio – Damien Jallet
E-mail : damien.jallet64@gmail.com
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser sa réclamation à Domavio afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Domavio, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées ici dès l'adhésion de Domavio à un dispositif de médiation de la consommation.
La possibilité de recourir à un médiateur fait partie des informations devant être fournies au consommateur lors d'une vente à distance. Service Public
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Lorsqu'un consommateur réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur applicables à son achat, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver des protections dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Domavio peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
ARTICLE 19 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Domavio
Exploitant : Damien Jallet – Entrepreneur individuel
Adresse : 630 route de Saint-Castin, 64160 Buros, France
SIREN : 534 664 206
SIRET : 534 664 206 00016
TVA intracommunautaire : FR48534664206
E-mail : damien.jallet64@gmail.com
Les informations SIREN/SIRET, le statut d'entrepreneur individuel et l'adresse correspondent à ton avis SIRENE du 5 octobre 2026. avis-53466420600016-20261005145…